Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel

MAWDY SERVICES, SOCIÉTÉ ANONYME. ID : 341597P. Adresse postale : Avenue Tahar Gharsa, Immeuble Tamayouz, 4eme Etage – Centre Urbain Nord. CODE POSTAL 1082-TUNIS, est propriétaire de ce site Web et responsable des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs via ce site Web.

L’utilisateur est informé du traitement des données fournies lors de la navigation sur le site Web et de celles générées à la suite de son utilisation, y compris, le cas échéant, les communications ou les transferts internationaux de données qui pourraient être effectués, aux fins indiquées dans la section « À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ? 

Si les données fournies concernent des tiers autres que l’utilisateur, celui-ci garantit avoir obtenu leur consentement préalable pour la communication de leurs données et les avoir informés, avant de les fournir, des finalités du traitement, des communications et des autres conditions prévues dans la section Informations sur la protection des données. 

L’utilisateur déclare être âgé de plus de 14 ans. Si les données fournies pendant la navigation concernent des mineurs de moins de 18 ans, y compris les données relatives à la santé, en tant que titulaire de l’autorité parentale ou tuteur du mineur, il autorise expressément leur traitement dans les conditions prévues dans les informations complémentaires. 

L’utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des données fournies et s’engage à communiquer à MAWDY toute modification de celles-ci. 

L’utilisation de ce site web est soumise à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, aux conditions d’utilisation détaillées ci-dessous, ainsi qu’à la politique de cookies. Nous vous prions de les lire attentivement.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des informations et/ou des données personnelles que vous nous fournissez est :

MAWDY SERVICES, SOCIÉTÉ ANONYME. ID : 341597P

• Adresse postale : Avenue Tahar Gharsa, Immeuble Tamayouz, 4eme Etage – Centre Urbain Nord. CODE POSTAL 1082-TUNIS
• Contact du délégué à la protection des données : DMASJURIDIQUE@mapfre.com 
• MAWDY Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., ID : A/79194148.
• Adresse postale : Carretera de Pozuelo, 52. 28222 Majadahonda-Madrid.

 (Les deux, ci-après: MAWDY)

Quelles données MAPFRE collecte-t-elle ?

1. Données obtenues à partir de la navigation et de l’utilisation du site Web de MAWDY SERVICES, notamment :
   • Le nom de domaine du fournisseur (FAI) qui lui fournit l’accès à Internet. Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX sera identifié par le domaine xxx.es.
   • La date et l’heure d’accès au site Web.
   • L’adresse Internet à partir de laquelle le lien a dirigé l’utilisateur vers le site Web.
2. Données d’identification et autres données que vous fournissez via l’un des formulaires accessibles aux utilisateurs sur le site Web et aux fins indiquées dans chacun des formulaires.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Les finalités du traitement sont détaillées ci-dessous :

• En ce qui concerne les données obtenues lors de la navigation et de l’utilisation de notre site web, nous traiterons les données générées par la navigation aux fins établies dans le panneau des cookies et vos préférences associées Configurer les cookies.
• Le portail dont MAWDY est propriétaire contient des liens vers des sites web tiers, dont les politiques de confidentialité sont indépendantes de celle de MAWDY. En accédant à ces sites web, vous pouvez décider d’accepter ou non leurs politiques de confidentialité et d’utilisation des cookies. De manière générale, lorsque vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies tiers à partir des options de configuration de votre navigateur.
• Le cas échéant, les données fournies dans les adresses postales, les courriers électroniques ou les formulaires accessibles sur le site web seront traitées aux fins liées à ces adresses postales, courriers électroniques ou formulaires, à savoir :
  • Si vous fournissez vos données au système d’information interne de MAWDY, nous traiterons vos données afin de gérer les plaintes relatives à toute situation ou tout comportement irrégulier, illicite ou contraire à la loi ou à la réglementation interne applicable.
  • Afin de traiter et de répondre à vos demandes d’informations, aux informations que vous nous fournissez, ainsi qu’aux suggestions que vous nous faites par le biais du présent formulaire, nous traiterons vos données afin de vous contacter et de répondre à votre demande. 

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données aux fins mentionnées dans la section « À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ? » est détaillée ci-dessous :

• En ce qui concerne la navigation et l’utilisation de notre site web, il s’agit du consentement que l’utilisateur a donné dans le panneau des cookies Configurer les cookies.
• En ce qui concerne les données fournies via les formulaires et le système d’information interne de MAWDY :
  • La base légitime est le consentement de l’utilisateur qui fournit ses données par courrier électronique, adresse postale ou formulaire dans le but de répondre à la demande ou à la requête formulée.
• Afin de traiter et de répondre à vos demandes d’informations, aux informations que vous nous fournissez, ainsi qu’aux suggestions que vous nous faites par le biais du présent formulaire, nous traiterons vos données afin de vous contacter et de répondre à votre demande

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée déterminée sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation ; et (ii) demande de suppression par la personne concernée dans les cas où cela est approprié.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

MAWDY pourra communiquer vos données exclusivement aux fins indiquées dans la section « À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ? » aux destinataires suivants :

• • Organismes publics, Direction générale des assurances et des fonds de pension, Agence fiscale, juges et tribunaux et, en général, autorités compétentes, lorsque MAWDY est légalement tenue de les fournir.
  • Aux différentes entités prestataires de services du groupe MAPFRE pour la bonne prestation du service, parmi lesquelles on peut citer, à titre indicatif et non limitatif, les catégories de fournisseurs suivantes : fournisseurs technologiques et fournisseurs de services d’analyse et d’outils web.
  • À des entreprises tierces avec lesquelles des accords de collaboration sont conclus pour la prestation de services qualifiés demandés par le client.
  • Aux entités de réassurance du groupe MAPFRE et à des entreprises tierces, nécessaires à l’exécution du contrat.

  Aux différentes entités d’assurance, financières et immobilières appartenant au groupe MAPFRE (www.mapfre.com), filiales et sociétés participées, dans le cadre de la gestion intégrale et centralisée de la relation des personnes concernées avec les différentes entités du groupe MAPFRE.

Dans le cadre des communications indiquées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données vers des pays tiers peuvent être effectués. Ces transferts ne seront effectués que lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des finalités indiquées, en appliquant dans chaque cas la garantie appropriée pour assurer le respect de la réglementation en matière de protection des données. 

En ce qui concerne les pays pour lesquels une décision d’adéquation a été approuvée par la Commission européenne, la garantie sera ladite décision. En l’absence de décision d’adéquation, il sera procédé sur la base de la fourniture de garanties adéquates, qui pourront être (i) la signature des clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou (ii), en ce qui concerne les transferts internationaux entre les entités du groupe MAPFRE, le transfert international pourra être réglementé conformément aux dispositions des règles d’entreprise contraignantes (ci-après « BCR ») approuvées au sein du groupe MAPFRE. Vous pouvez accéder au contenu des BCR et consulter la liste des entreprises du groupe MAPFRE qui sont liées par les BCR. 

Dans tous les cas, s’il s’avère nécessaire d’effectuer un transfert international vers des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation et qu’il n’est pas possible de recourir aux mécanismes décrits dans le paragraphe précédent, le transfert international sera effectué conformément au régime d’exceptions pour des situations spécifiques prévu dans le Règlement général sur la protection des données.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Conformément aux conditions et dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, toute personne peut exercer les droits suivants : 

• Accès : connaître les données personnelles que MAWDY détient à votre sujet.
• Rectification : demander la rectification de vos données inexactes.
• Suppression : demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Limitation du traitement : demander que nous suspendions le traitement de vos données si, par exemple, celles-ci sont inexactes ou si leur traitement est illicite, mais elles peuvent néanmoins être traitées pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, la protection des droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données, sauf lorsqu’elles sont nécessaires, entre autres, à l’exécution du contrat, le cas échéant, ou à l’exercice ou à la défense d’éventuelles réclamations.

Nous vous rappelons que vous pouvez également, à tout moment, révoquer le consentement donné pour le traitement de vos données, le cas échéant. 

Les droits susmentionnés peuvent être exercés directement par le titulaire des données ou par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, par communication écrite adressée au département Juridique de MAWDY SERVICES, : Avenue Tahar Gharsa, Immeuble Tamayouz, 4eme Etage – Centre Urbain Nord. CODE POSTAL 1082-TUNIS ou auprès du délégué à la protection des données: DMASJURIDIQUE@mapfre.com  

En outre, nous vous informons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, via son site web, ou auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie

MAWDY décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur ce site web provenant de sources extérieures au groupe MAPFRE, ainsi qu’aux contenus non élaborés par celui-ci. 

Les liens qui apparaissent sur cette page ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur le sujet sur Internet, où il pourra compléter les informations fournies sur ce site web. MAWDY ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens hypertextes.

MAWDY peut modifier la politique de confidentialité de ce site web sans préavis et sans que les modifications ne donnent droit à l’intéressé à percevoir une quelconque indemnisation. La politique de confidentialité sera celle en vigueur au moment où l’intéressé aura accédé au site web de MAWDY.

Il incombe à la personne concernée de consulter la dernière version publiée de la politique de confidentialité.

Le propriétaire du domaine est MAPFRE ASISTENCIA Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., CIF A/79194148, dont le siège social est situé Carretera de Pozuelo nº 52, 28222, Majadahonda, Madrid (Espagne), données d’inscription au registre du commerce de Madrid, tome 9806, section 3 du livre des sociétés, folio 95, page 89.760-2, inscription 1.

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web, c’est-à-dire à respecter la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public. 

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web à des fins frauduleuses, ni à commettre aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux. 

L’utilisateur est informé qu’en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou de toute autre condition figurant sur le site web, MAWDY se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer son accès au site web, par toute mesure technique jugée nécessaire pour y parvenir.

Tous droits réservés. La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, appartiennent à MAWDY et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. 

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